CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ACCUEIL / CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1 – Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part entre LA BELLE MINERVOISE, représenté par JEAN CLAUDE MARCOMBES, et les clients souhaitant effectuer une commande sur le site www.chambredhotecarcasson.com. Le fait de passer commande implique l’acceptation complète des présentes conditions générales de vente ainsi que de la politique de confidentialité du site, disponible ici . Le client qui passe commande reconnaît les avoir lues et acceptées.
Les conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par LA BELLE MINERVOISE, auquel cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
2- Produits
Les fiches produits présentent les caractéristiques principales des produits vendus. Les photos ne sont pas contractuelles l’emballage étant susceptible d’être changé. La Belle Minervoise ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions figurant sur le site. A ce titre, les textes, descriptions et photos sont présentés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les offres présentées sont valables dans la limite des stocks disponibles. La Belle Minervoise ne saurait être tenu pour responsable pour non-exécution du contrat en cas de rupture de stock ou bien en cas de force majeure.
3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en Euros nets, exonérés de TVA (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts), et applicables à la date de la commande par le client. Le prix qui fait foi est celui indiqué sur la fiche descriptive du produit. La Belle Minervoise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
La participation aux frais de port sont facturés en sus. Le montant de ces frais est indiqué dans le panier.
4 – Commande
Le client qui passe commande doit obligatoirement remplir les champs qui lui sont demandés, et ce afin d’assurer un traitement correct de sa commande. Le client doit vérifier l’ensemble des renseignements fournis et s’engage sur leur véracité. La Belle Minervoise ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur de saisie de la part du client concernant les renseignements qui lui sont demandés, tels qu’adresse de livraison par exemple.
Toutes communications écrites entre le vendeur et le client telles que commande par e-mail sont considérées comme des preuves de commande.
A Belle Minervoise se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande de la part d’un client avec lequel un litige de paiement est en cours, en cas d’insolvabilité d’un client, ou en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire notifié par les plateformes de paiement utilisés, Stripe ou Paypal selon le mode de paiement choisi par le client.
La Belle Minervoise accepte les commandes livrables en France métropolitaine (Corse incluse) et dans les pays spécifiés dans la page Livraison.
5 – Paiement
Les clients qui passent commande sur le site disposent des moyens de paiement suivants : paiement par carte bancaire sécurisé par Stripe ou Paypal.
L’intégralité du montant de la commande est exigible à la commande.
6 – Livraison et réception
La livraison est effectuée par La Poste selon la dimension des produits commandés. Les délais de livraison sont spécifiés sur la page Livraison.
Lors de la réception, le client est tenu de vérifier l’état du bien livré et d’émettre des réserves auprès La Poste si les produits livrés sont abîmés ou si le colis a déjà été ouvert. La Belle Minervoise ne saurait être tenu responsable en cas d’endommagement des produits lors de l’acheminement par Colissimo, ni des retards de livraison du fait de La Poste.
7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à partir de la réception des produits pour les retourner afin de procéder à un échange ou un remboursement. Les frais de retour sont à la charge du client. Le client doit au préalable signaler le retour à La Belle Minervoise par e-mail. Le client doit retourner les produits neufs et intacts, dans leur emballage d’origine, par Colissimo avec l’assurance d’indemnisation correspondant à la valeur des produits, à l’adresse fournie par La Belle Minervoise.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Les produits abîmés ne seront pas repris.
8 – Garantie et responsabilité
La Belle Minervoise garantit ses produits au titre de la Garantie légale contre les vices cachés, prévue dans les articles 1641 et suivants du Code Civil.
La Belle Minervoise ne saurait être tenu responsable des dommages éventuels causés en cas d’une mauvaise utilisation/conservation des produits par le client.
9 – Réclamations et loi applicable
En cas de réclamation par le client, la recherche d’une solution amiable entre le client et La Belle Minervoise sera privilégiée.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Toutefois, en cas de litige, et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
10 – Protection des données
Les informations recueillies sont nécessaires au bon traitement de la commande par La Belle Minervoise.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification ou de suppression concernant les informations qui le concernent, et qu’il peut exercer en s’adressant à La Belle Minervoise
11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments et contenus de ce site sont protégés par la propriété intellectuelle. Toute diffusion ou reproduction de ces contenus est interdite sans l’accord préalable de leur auteur.